Démarches administratives
Carte nationale d’identité
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Toutes les informations se trouvent ICI
Où s'adresser :
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Passeport
Où s'adresser :
- Après avoir effectué votre pré-demande ICI, un rendez-vous est nécessaire pour créer votre carte nationale d’identité auprès de toute mairie équipée d'un "dispositif de recueil" : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l'Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.
La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport. Lors du retrait du nouveau passeport, l'ancien devra être restitué.
Recensement Citoyen
Où s'adresser :
- Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité, justificatif de domicile.
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter du jour de ses 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant son anniversaire.
Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) .
Autres demandes
Demandes | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès | Mairie où a eu lieu l’acte | Indiquer sur la demande les nom, prénom et date de naissance, de mariage ou de décès | gratuité | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse (Possibilité de faire la demande par Internet pour certaines villes) |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile avant le 31 décembre | Pièce d'identité et justificatif de domicile | gratuité | Avoir 18 ans, nationalité française ou ressortissant |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile | État civil des conjoints et des enfants | gratuité | |
| PACS ( pacte civil de solidarité) | Greffe du Tribunal d'Instance | Dossier à retirer au greffe du Tribunal d'instance |
Certificat d'immatriculation
Comment la faire ?
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter CE SITE. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Permis de conduire
Quelle que soit votre démarche relative au permis de conduire (premier permis, duplicata, extension de catégorie, validation diplôme professionnel, conversion brevet militaire, ...), , allez sur le site de l'ANTS et choisissez dans la liste le cas qui vous concerne.
Autres démarches
Transport
Les cartes de bus pour le transport scolaire 2024-2025 sont en vente auprès du Conseil régional.
Les informatios relatives aux ticket bus sont ici
Plus d'infos
Pour toutes vos démarches administratives vous trouverez plus d'informations sur le site :