Démarches administratives

Etat civil

Carte d'identité

Carte nationale d’identité

IMPORTANT : Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. 

Où s'adresser : 

  • Centre cantonal COULONGES SUR L AUTIZE - 20 rue de l'Epargne, avant de vous déplacer, merci de prendre rendez-vous au 05.49.06.81.44 
Dans la mesure du possible, il vous est demandé de privilégier au maximum la pré-demande : https://passeport.ants.gouv.fr

  • ou dans les communes ci-dessous équipées d'un "dispositif de recueil" : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l'Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Pièces à fournir : 
  • formulaire à remplir en présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature
  • 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, récentes et identiques (normes ISO/IEC 19794-5 : 2005).
  • 1 extrait d'acte de naissance en cas de 1ère demande (à demander à la Mairie de la commune de naissance).
  • 1 justificatif récent de domicile au nom de l'intéressé (facture d'eau, téléphone, EDF, feuille d'impôts).
  • l'ancienne carte d'identité sécurisée en cas de renouvellement.

Le renouvellement de la carte nationale d'identité demeure gratuit sous réserve de la présentation de l'ancienne carte. A contrario, en cas de non présentation (perte ou vol) de la carte nationale d'identité, le demandeur doit s'acquitter de 25 € sous forme de timbres fiscaux.

Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents (muni de sa carte d'identité).

En cas de divorce des parents, se munir de la copie du jugement afin de prouver l'autorité parentale

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Passeport

Passeport

Où s'adresser : 

Pour le canton, le Centre Socio Administratif à Coulonges-sur-L’Autize – 20 rue de l’épargne est seul habilité à effectuer cette démarche. Prendre rendez-vous avant de vous rendre au centre, Tél : 05.49.06.81.44.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité (CNI) en cours de validité ou l’ancien passeport. Si votre CNI ou votre passeport sont périmés de plus de 2 ans, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • 2 photographies d’identité de format 35 x 45 mm, récentes et identiques (normes ISO/IEC 19794-5 : 2005 - se renseigner auprès du secrétariat de la mairie)
  • 1 justificatif récent de domicile au nom de l'intéressé (facture d'eau, téléphone, EDF, feuille d'impôts)
  • un timbre fiscal à :
    • Adultes : 86 €
    • Enfants de 15 à 18 : 42 €
    • de 0 à 14 ans : 17€
  • pour les personnes majeures habitant chez un tiers ou un parent, fournir également : la carte d’identité de l’hébergeant ou à défaut un justificatif d’identité à son nom ; une attestation de l’hébergeant certifiant le domicile ; un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins de 3 mois.
La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport. Lors du retrait du nouveau passeport, l'ancien devra être restitué.

Recensement

Recensement citoyen

Où s'adresser : 

  • Mairie du domicile

Pièces à fournir : 

  • Carte nationale d'identité, justificatif de domicile.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à compter du jour de ses 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant son anniversaire.

Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) .

Autres demandes

Demandes
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observations
Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage ou de décèsMairie où a eu lieu l’acte
Indiquer sur la demande les nom, prénom et date de naissance, de mariage ou de décès
gratuité
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
(Possibilité de faire la demande par Internet pour certaines villes)
Carte d'électeur
Mairie du domicile avant le 31 décembre
Pièce d'identité et justificatif de domicile
gratuité
Avoir 18 ans, nationalité française ou ressortissant
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile
État civil des conjoints et des enfants
gratuité
PACS ( pacte civil de solidarité)Greffe du Tribunal d'InstanceDossier à retirer au greffe du Tribunal d'instance

Permis et Carte grise

Carte grise

Carte grise

Comment la faire ?

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez enfin faire cette démarche par courrier adressé à la Préfecture.

Dans quel délai ?

Vous avez un mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.

Pieces à fournir :

  • La carte grise originale, barrée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le...) lors de la vente. Si vous envoyez votre dossier par courrier et que le certificat comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé
  • Un justificatif d'identité par cotitulaire ou copie si vous faites la demande par courrier
  • Un justificat de domicile - S'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat
  • Un justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
  • Les formulaires  
Permis de conduire

Permis de conduire

Quelle que soit votre démarche relative au permis de conduire (premier permis, duplicata, extension de catégorie, validation diplôme professionnel, conversion brevet militaire, ...), un cerfa est à joindre au dossier. Ce formulaire doit être accompagné de :

  • une copie d'un justificatif de domicile 
  • une copie d'un justificatif d'identité 
  • une photo d'identité sur laquelle doivent être notés au dos votre nom et votre prénom. Cette photo ne doit être ni collée, ni agrafée, ni attachée avec un trombone.
Pour toute information complémentaire, rendez vous sur le site de la Préfecture (rubrique permis de conduire) et choisissez dans la liste le cas qui vous concerne.


Autres démarches

Transport

Les cartes de bus pour le transport scolaire 2015-2016 sont en vente auprès du Conseil Départemental.

Le ticket bus RDS sont en vente sur le site Mobilité 79.


Plus d'infos

Pour toutes vos démarches administratives vous trouverez plus d'informations sur le site : 

www.service-public.fr